L'Organisation internationale du travail (OIT) s'apprête à condamner le contrat nouvelles embauches (CNE), le jugeant non conforme à sa convention 158 qui interdit un licenciement sans motif valable, affirme mardi le quotidien Les Echos.

Historique :
 Août 2005 : sa création du CNE, contrat de travail à durée indéterminée (CDI) pour les entreprises de moins de 20 salariés. Durant une période de 2 ans, l'entreprise a la possibilité de licenier le salarié sans avoir à fournir de justification.
Les Syndicats s'y ont fortement opposé dès sa création. la FO avait même saisi l'OIT.

Début juillet 2006 : La cour d'appel de Paris l'avait jugé non conforme à la convention 158 de l'OIT, contrairement aux prud'hommes de Roubaix.

Septembre 2007 : enregistrement du plus faible niveau d'embauches en CNE.

Résultats :
 Août 2007 : enregistrement de plus de 900.000 intentions d'embauche en CNE et plus de 800 litiges comptabilisés, souvent par des salariés s'estimant injustement licenciés (grossesse, maladie, etc).

3è trimestre 2007 : enregistrement de près de 88 000 CNE, soit 17,3% de moins qu'au 3e trimestre 2006, selon des chiffres de l'Acoss (Agence centrale des organismes de Sécurité sociale).

Selon le journal les Echos, le conseil d'administration de l'OIT, saisi par Force Ouvrière, rendra son arrêt autour du 15 novembre, mais le comité tripartite (salariés, employeurs, gouvernements) chargé du sujet a déjà rendu ses conclusions la semaine dernière, préconisant notamment une remise en question de la durée de deux ans pendant laquelle l'employeur peut licencier sans justification. Le conseil d'administration devrait suivre ces préconisations, selon le journal.

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